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Police Municipale

La Police Municipale est placée sous l’autorité du Maire, et de son Adjoint en charge de la sécurité. Elle veille à la sécurité des personnes et des biens sur le territoire de la commune et travaille en étroite collaboration avec la Gendarmerie Nationale, les Sapeurs-Pompiers, les différents acteurs de sécurité ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires de la vie locale (écoles, associations, bailleurs, etc).

Contact :

Jean-Christophe Bressis

02 32 98 90 82 ou 06 77 53 95 55

police.municipale@pontdelarche.fr

Les compétences de la Police Municipale

  • Assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique ;
  • La bonne application des arrêtés municipaux et préfectoraux ;
  • Le relevé des infractions aux lois et règlements ;
  • Le relevé des infractions au code de la voirie routière au code de l’urbanisme et à bien d’autres textes ;
  • La prévention en milieu scolaire ;
  • Assurer la police des marchés ;
  • Les missions de police funéraire ;
  • La mise en fourrière des véhicules en stationnements : gênant / abusif sur la voie publique / désignée par arrêté ;

Informations pratiques

Nous vous conseillons de veiller à votre stationnement sous peine d’amende. Celui-ci est réglementé, à savoir :

– Devant les entrées carrossables (garage, propriété …) : 35 € avec mise en fourrière.

– Sur les trottoirs : 135€ avec mise en fourrière.

– Sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite : 135€ avec mise en fourrière.

– Sur les emplacements réservés pour le stationnement des transports de fonds : 135€ et mise en fourrière.

Nos amis à 4 pattes

Les animaux sont les bienvenus, tenus en laisse. Leurs maîtres penseront à utiliser les sacs de déjections canines prévus à cet effet sous peine d’amende : 35€

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