Comptes rendus des Conseils Municipaux
Le Conseil Municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Cette clause générale de compétences implique que la commune peut intervenir dans de nombreux domaines de la vie communale.
Notamment, le Conseil Municipal vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.
Il est composé de membres élus lors des élections municipales qui sont appelés Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est par principe ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis-clos dans les conditions prévues au règlement intérieur.
