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Comptes rendus des Conseils Municipaux

Le Conseil Municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Cette clause générale de compétences implique que la commune peut intervenir dans de nombreux domaines de la vie communale.

Notamment, le Conseil Municipal vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.

Il est composé de membres élus lors des élections municipales qui sont appelés Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est par principe ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis-clos dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Règlement intérieur du Conseil Municipal 2020-2026

PV du conseil municipal du 26 septembre 2022


PV du dernier conseil municipal

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2022

COMPTE RENDU CM 20-06-2022

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